8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 05-02-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001027123 2019200364

Articles :

[Abrogé] <ARW 2018-12-20/53, art. 8,1°, 003; En vigueur : 15-02-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)