Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2000 et mise à jour au 31-01-2001)

Table des matières :

Art. 1-12
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001027040 

Articles :