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Détails

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Numac
2001027012
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 janvier 2001
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2000

30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'aménagement du territoire pour l'année 2000.

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