10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 18-04-2025)

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1998022170

Arrêté(s) d’exécution :

2004022343 2004022626 2014022209 2024002660 2025002685

Articles :

[Abrogé] <AR 2025-03-27/12, art. 2, 007; En vigueur : 01-07-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)