Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022394 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL le numéro "54.16.33.51" à été remplacé par le numéro "60.13.33.51".

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET.