Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 MAI 2001. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 21-11-2001).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une subvention de 1 million (1 000 000) FB, inscrite sur l'allocation de base (60.13.33.51) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 2001, est allouée à l'a.s.b.l. " NUBEL ", boulevard Pachéco 19, bte 5, 1010 Bruxelles, KB 435-2015971-03, en subside à la publication d'une quatrième édition de la Table belge de composition des aliments. La publication est prévue en néerlandais et en français. <AR 2001-09-12/44, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2001>

Art.2. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches :
  - la première tranche de 900 000 FB à la date de signature du présent arrêté;
  - la deuxième tranche de 100 000 FB après six mois et après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 mai 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET.