5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 108.094 du 19 juin 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1975060508 | 5 JUIN 1975. _ Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides [à usage non agricole]. (AR 1994-02-28/33, art. 90, En vigueur : 1994-05-21) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1991 et mise à jour au 11-07-2003) |
| 1995025256 | 25 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques et les formulaires pour l'introduction de la déclaration prévue à l'article 27 de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides à usage non agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1995 et mise à jour au 11-07-2003) |
| 1995025227 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 30-01-2004) |
| 1994016031 | 28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1996 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1992013161 | 14 JANVIER 1992. - Arrêté royal réglementant les fumigations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 15-06-2023) |
| 2001022666 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 108.094 du 19 juin 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002022197 | 6 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides |
| 2002022180 | 26 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt n° 110.094 du Conseil d'Etat du 9 septembre 2002 ; voir M.B. 30.10.2002 p. 49630) |
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