5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 108.094 du 19 juin 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853)
TITRE I. - Définitions et champ d'application.
Art. 1
TITRE II. - La mise sur le marché des produits biocides.
CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 2
CHAPITRE II. - Autorisation.
Section I. - Conditions d'autorisation.
Art. 3
Section II. - Demande d'autorisation..
Art. 4-5
Section III. - Procédure d'autorisation.
Art. 6-7
Section IV. - Modalités d'autorisation.
Art. 8
Section V. - Modification, complément, suspension, suppression, renouvellement et prolongation de l'autorisation.
Art. 9-13
Section VI. - Reconnaissance mutuelle des autorisations.
Art. 14
Section VII. - Formulation-cadre..
Art. 15
CHAPITRE III. - Enregistrement.
Section I. - Conditions d'enregistrement.
Art. 16
Section II. - Procédure d'enregistrement..
Art. 17
Section III. - Reconnaissance mutuelle des enregistrements.
Art. 18
CHAPITRE IV. - Mise sur le marché de substances actives et de substances de base.
Section I. - Conditions de la mise sur le marché.
Art. 19
Section II. - Inscription d'une substance active ou d'une substance de base aux annexes I, I A ou I B.
Sous-section I. - Conditions.
Art. 20-21
Sous-section II. - Procédure d'inscription d'une substance active à l'annexe I, I A ou I B de la Directive 98/8/CE.
Art. 22-23
Sous-section III. - Prolongation, révision, retrait et refus d'inscription sur la liste.
Art. 24
CHAPITRE V. - Dispositions diverses relatives à la mise sur le marché de produits biocides et de substances actives.
Section I. - Dispositions dérogatoires.
Art. 25-26
Section II. - Diffusion d'informations..
Sous-section I. - Utilisation des informations existantes..
Art. 27-30
Sous-section II. - Utilisation de nouvelles informations..
Art. 31
Sous-section III. - Utilisation d'informations confidentielles.
Art. 32
Sous-section IV. - Obligations d'informations dans le chef de l'autorité.
Art. 33-36
Sous-section V. - Respect des exigences..
Art. 37
Section III. - Recherche et développement scientifiques.
Art. 38
Section IV. - Emballage et étiquetage.
Art. 39-42
Section V. - Fiches de données de sécurité.
Art. 43
Section VI. - Mesures de lutte contre les empoisonnements.
Art. 44
Section VII. - Mesures de sauvegarde..
Art. 45
CHAPITRE VI. - Publicité.
Art. 46-47
CHAPITRE VII. - Utilisation de produits biocides.
Art. 48
CHAPITRE VIII. - Responsabilité civile et pénale.
Art. 49
TITRE III. - Mesures de protection sanitaire.
CHAPITRE I. - Classification des produits biocides.
Art. 50-51
CHAPITRE II. - Vente de produits biocides de la classe A.
Art. 52-55
CHAPITRE III. - Utilisation des produits biocides de la classe A et des produits repris à l'annexe XII.
Art. 56-58
CHAPITRE IV. - Enregistrement comme vendeur, agrément comme utilisateur de produits biocides, agrément comme utilisateur spécialement agréé et obtention du certificat d'assistant de l'utilisateur agréé de produits biocides.
Art. 59-64
CHAPITRE V. - Conservation des produits de la classe A.
Art. 65
TITRE IV. - Dispositions diverses concernant la fabrication, la vente et l'utilisation de produits biocides.
CHAPITRE I. - Enregistrement du numero de lot.
Art. 66
CHAPITRE II. - Vente de produits biocides.
Art. 67-69
CHAPITRE III. - Utilisation de produits biocides.
Art. 70
CHAPITRE IV. - Importation parallèle.
Art. 71
TITRE V. - Contrôle et dispositions pénales.
CHAPITRE I. - Contrôle.
Art. 72-74
CHAPITRE II. - Dispositions penales.
Art. 75
TITRE VI. - Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales.
CHAPITRE I. - Dispositions modificatives.
Art. 76
CHAPITRE II. - Dispositions abrogatoires.
Art. 77
CHAPITRE III. - Dispositions transitoires.
Art. 78-80
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 81-83
ANNEXES.
Art. N1, N1.A, N1.B, N2.A, N2.B, N3.A, N3.B, N4.A, N4.B, N5-N14