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Titre :

10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 19, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est complété comme suit :
  " diminué du montant sur lequel des cotisations ont déjà été payées en application de l'alinéa précédent. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2001
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.