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Titre :

10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 02-07-2004.)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Sécurité sociale des travailleurs salariés.
Art. 1-9
CHAPITRE II. - Vacances annuelles des travailleurs salariés.
Art. 10-32
CHAPITRE III. - Assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour travailleurs salariés.
Art. 33-45
CHAPITRE IV. - Accidents du travail.
Art. 46
CHAPITRE V. - Pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Art. 47-55
CHAPITRE VI. - Chômage.
Art. 56-71

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1945011603  1967033001  1967122103  1969112813  1971122105  1997022214  1997022215 

Arrêté(s) d’exécution :

2002022900  2004022470 

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