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Titre :

22 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022112 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, les mots "ou au registre des étrangers avec une autorisation de séjour d'une durée illimitée" sont insérés entre les mots "inscrites au registre de la population" et "et qui en raison de leur nationalité".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre de l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 mai 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  J. VANDE LANOTTE.