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Titre :

16 MAI 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2001 et mise à jour au 10-06-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003022034  2009022247 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-04-26/39, art. 6, 003; En vigueur : 01-07-2005>