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Titre :

29 AVRIL 2001. - Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 138.471 du 15 décembre 2004 ; voir M.B. 26.01.2005, p. 2280> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2001 et mise à jour au 26-01-2005).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Terminologie.
Art. 1
CHAPITRE II. - Fixation de la norme d'exposition.
Art. 2
CHAPITRE III. - Mesurages.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Dépistage et constatation des infractions.
Art. 4
CHAPITRE V. - Clauses finales.
Art. 5, 5bis, 6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001022994  2005022777 

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