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Titre :

10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 193.456 du 20-05-2009 ; voir M.B. 14-01-2011, Ed. 2, p. 2739)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Terminologie.
Art. 1
CHAPITRE II. - Fixation de la norme d'exposition.
Art. 2
CHAPITRE III. - Mesurages.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Dépistage et constatation des infractions.
Art. 4
CHAPITRE V. - Clauses finales.
Art. 5-6
ANNEXE.
Art. N

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