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Titre :

29 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002022305 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant du tolcapone est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 29 mars 2001.
  Mme M. AELVOET.