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Titre :

10 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004022295 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant du tolcapone est suspendue pour une période de deux ans.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2002.
  Bruxelles, le 10 avril 2002.
  Mme M. AELVOET.