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Titre :

15 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022273 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le montant de " 9.225,6 millions de BEF " est remplacé par " 8.970,2 millions de BEF ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE