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Titre :

14 MARS 2001. - Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour d'arbitrage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 27-02-2007)

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Arrêté(s) d’exécution :

2007021014 

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