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2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/51, art. 35 ; En vigueur : 04-02-2006) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne <ARW2006-02-09/39, art. 32; En vigueur : 14-03-2006>) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale <ARR 2006-08-31/53, art. 35; En vigueur : 19-11-2006>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 09-11-2006).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Le commerce.
Section I. - Dispositions quant à la qualité.
Art. 3-5
Section II. - Dispositions relatives à l'emballage et à l'étiquetage.
Art. 6-10, 10bis, 11-12
Section III. - Mélanges de semences.
Art. 13-15
Section IV. - Autres dispositions.
Art. 16-18
CHAPITRE III. - Le Contrôle.
Art. 19-25
CHAPITRE IV. - Contrôle du commerce et dispositions pénales.
Art. 26-32
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 33-36
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979090302  1980110301 

Arrêté(s) d’exécution :

2001016176  2001016251  2002016008  2002016015  2006027044  2006031467  2006035066 

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