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Titre :

3 NOVEMBRE 1980. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de céréales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1990 et mise à jour au 19-09-2001)

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Arrêté(s) d’exécution :

  1995016174  1996016150  1997016258  1998016076  1998016245  1999016327 

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