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2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par <AGF2003-10-03/36, art. 33, 002; En vigueur : 07-11-2003>) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2004-03-04/49, art. 33, 003; En vigueur : 21-04-2004) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2006-02-09/38, art. 32; En vigueur : 14-03-2006) - (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelles-Capitale par ARW2006-08-31/50, art. 33; En vigueur : 05-11-2006) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 26-10-2006.)

Table des matières :

CHAPITRE 1. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Le commerce.
Section I. - Dispositions quant à la qualité.
Art. 3-5
Section II. - Dispositions relatives à l'emballage et à l'étiquetage.
Art. 6-12
Section III. - Autres dispositions.
Art. 13-15
CHAPITRE III. - Le Contrôle.
Art. 16-22
CHAPITRE IV. - Contrôle du commerce et dispositions pénales.
Art. 23-29
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 30-33
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979090302  1982001431 

Arrêté(s) d’exécution :

2001016176  2001016251  2002016017  2003201587  2004200986  2006031468 

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