21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2012-05-21/06, art. 6, 1°, 004; En vigueur : 30-06-2012) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2012-12-06/18, art. 28, 005; En vigueur : 09-03-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-02-2013)
Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-7N3