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Titre :

2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/52, art. 34 ; En vigueur : 06-02-2006) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-08-31/48, art. 34 ; En vigueur : 02-11-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 23-10-2006)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Le commerce.
Section I. - Dispositions quant à la qualité.
Art. 3-5
Section II. - Dispositions relatives à l'emballage et à l'étiquetage.
Art. 6-11
Section III. - Autres dispositions.
Art. 12-14
CHAPITRE III. - Le Contrôle.
Art. 15-21
CHAPITRE IV. - Contrôle du commerce et dispositions pénales.
Art. 22-32
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 33-35
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979081603  1981002059  1993016010 

Arrêté(s) d’exécution :

2001016176  2001016251  2002016019  2006027043  2006031469  2006035044 

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