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Titre :

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2012-05-21/06, art. 6, 2°, 006; En vigueur : 30-06-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-06-2012)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-9N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979090308 

Arrêté(s) d’exécution :

2007031310  2007035761  2010035450  2012035667 

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