14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 22-05-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993014068

Arrêté(s) d’exécution :

2001003553

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-04-26/24, art. 29, 004; En vigueur : 01-06-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)