4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 30-04-2003)
CHAPITRE I. - Modification des dispositions au Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 novembre 2001.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Modification des dispositions au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 mars 2001.
Art. 3
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 accordant une allocation de pilotage et une rétribution complémentaire aux officiers de pont statutaires de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation
Art. 4-5
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant la prime de mer du personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo.
Art. 6
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant
Art. 7-8
CHAPITRE III. - Modification des dispositions a l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications.
A. - Adaptation de certaines dispositions reprises à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 décembre 1971 réglant l'octroi d'une indemnité pour tenue soignée à certains membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones.
Art. 9
Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 7 juin 1978 relatif à l'octroi d'une allocation pour absences d'accidents aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones.
Art. 10
Section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 juin 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations nocturnes aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones.
Art. 11
Section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones.
Art. 12
B. - Adaptation de certaines dispositions de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Section 10. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Art. 13-14
Section 11. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées.
Art. 15
Section 12. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi.
Art. 16
Section 13. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de productivité aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Art. 17
Section 14. - Adaptation de l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Art. 18
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 19-20
ANNEXES.
Art. N1-N2
1990014186 1991014393 1993014060 1993014066 1993014067 1993014069 1998014143 1999014040 2000014016 2000014017 2000014018 2001014234