23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 08-12-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1973072013 | 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime |
| 2001014206 | 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 08-12-2021) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021033871 | 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2021 et mise à jour au 19-05-2025) |
| 2020040327 | 26 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la sécurité de la navigation |
| 2004014053 | 16 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. |
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