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Titre :

26 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014030 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 13, § 6 de l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne, est abrogé

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 2001.

Art. 3. Notre Ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 mars 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Mobilité et des Transports,
  Mme I. DURAND.