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Titre :

1 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2001 déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022233 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 15 mars 2001 déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers, les mots " du chômage, " sont insérés entre les mots " en raison " et les mots " d'une maladie ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Donné à Bruxelles, le 1er février 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,
  Ph. COURARD