Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
Art. 1-5
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 6-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :