8 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Art. 1-4
Article 1. Dans l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1999, sous l'intitulé :
" Art. 1. § 2. Au Ministère de l'Emploi et du Travail sont créés les grades particuliers suivants", sont insérées les rubriques suivantes :
au rang 28 : bibliothécaire principal;
au rang 26 : bibliothécaire.
Art.2. A l'article 3, § 2 du même arrêté royal du 2 décembre 1997, sous l'intitulé "Art. 3. § 2. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé "II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, Personnel administratif" et sous l'intitulé "I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise. Section A, Personnel administratif" sont insérés les grades suivants", sont ajoutées les rubriques :
au rang 28 : bibliothécaire principal
(Ministère de l'Emploi et du Travail);
au rang 26 : bibliothécaire
(Ministère de l'Emploi et du Travail).
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 8 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.