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Titre :

6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 11-09-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018013395 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2018-07-20/16, art. 10, 002; En vigueur : 21-09-2018>