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Titre :

1er FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996012910 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 9 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 9. La comptabilité de gestion ne reprend que les coûts et dépenses des organismes de paiement agréés ayant trait, d'une part, aux paiements pour le compte de l'Office et, d'autre part, au paiement des chèques ALE. ".

Art.2. L'article 38 du même arrêté est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
  Bruxelles, 1er février 2001.
  Mme L. ONKELINX