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Titre :

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances

Table des matières :

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1997011441 

Arrêté(s) d’exécution :

2009003063 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-02-05/43, art. 2, 002; En vigueur : 20-03-2009>