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Titre :

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1998 et mise à jour au 14-03-2002.)

Table des matières :

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1997011087 

Arrêté(s) d’exécution :

2001011534 

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