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Titre :

20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999011188 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié par l'arrêté royal du 6 octobre 2000, sont apportées les modifications suivantes :
  1° le § 1er est complété comme suit : " 7° deux membres représentant les associations environnementales ";
  2° dans le § 2, les mots " les membres représentant les associations environnementales, " sont insérés entre les mots " Comité de Contrôle, " et " le président ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,
  Mme I. DURANT
  Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
  O. DELEUZE.