5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques.
CHAPITRE I. - Modification de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 février 1993 imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1994 portant fixation de la redevance, due pour des recherches de brevets et des interrogations de bases de données de brevets à l'Office de la propriété industrielle.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1998 relatif aux délégations de pouvoir et de signatures.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 26 janvier 1999 relatif aux délégations de pouvoir et de signatures.
Art. 5
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 6
ANNEXES.
Art. N1-N3