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Titre :

5 MARS 2001. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000011376 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 18 août 2000 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 14 octobre 2000.
  Bruxelles, le 5 mars 2001.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, au Commerce extérieur et de la Coopération internationale,
  L. MICHEL
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE
  La Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,
  Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK.