18 AOUT 2000. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2000 et mise à jour au 21-03-2001)

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Titre :

Table des matières :

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1999011257

Arrêté(s) d’exécution :

2001011118

Articles :

[Abrogé] <AM 2001-03-05/35, art. 1, 002; En vigueur : 14-10-2000>

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