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Titre :

19 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999011103 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 7 de l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie est remplacé par la disposition suivante :
  "Art. 7. § 1er. Aux grades de conseiller et de traducteur-réviseur-directeur (rang 13) est liée l'échelle de traitement 13 A.
  § 2. Le conseiller et le traducteur-réviseur-directeur qui comptent au moins trois ans d'ancienneté de grade, peuvent obtenir, dans la limite des emplois vacants, l'échelle de traitement 13 B.".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1998.

Art. 3. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE.