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Titre :

2 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1999 et mise à jour au 10-06-2008)

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1974032113 

Arrêté(s) d’exécution :

2001011077  2008011559 

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