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Titre :

29 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999011184 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, tel que modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 2000, sont apportées les modifications suivantes :
  a) au point 1°, les nombres et mots "12, §§ 1er, dernière phrase, 3 et 4," sont remplacés par "12,";
  b) au point 7°, les nombres et mots "12, §§ 1er, première phrase, et 2," sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,
  Mme I. DURANT
  Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
  O. DELEUZE.