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Titre :

14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Concurrence.



Table des matières :


Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993081650  1993081651 



Arrêté(s) d’exécution :

2006011315 



Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur, établi par le Conseil de la Concurrence en ses séances plénières des 3 mai et 6 septembre 2000, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté royal du 16 août 1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la concurrence, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Concurrence.
  (Pour le Règlement d'ordre intérieur, voir %%2000-12-14/69%%).