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Titre :

1 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2000 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la concurrence.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001A11014 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4, 3e alinéa, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la concurrence, les mots "deux ou" sont insérés entre les mots "de" et "trois".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN.