31 MAI 2001. - Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999009649

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 15 de l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule est remplacé par les dispositions suivantes :
  " En attendant leur agréation, les laboratoires qui remplissent les conditions prévues à l'article 12, 1°, 2° et 3°, et agréés sur la base de l'arrêté royal du 10 juin 1959, peuvent effectuer les analyses de sang jusqu'au 30 juin 2002. ".

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Ponza, le 31 mai 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  La Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN.

NL (wetwijzer.be)