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Titre :

4 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2001 et mise à jour au 30-11-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010009556  2015009782 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-11-27/02, art. 25, 005; En vigueur : 01-12-2015>