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Titre :

9 MARS 2001. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009202 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur, visé à l'article 38, § 11, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, établi par les commissions de nomination réunies pour le notariat le 25 novembre 2000 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 mars 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat
  (Pour le règlement d'ordre intérieur, voir %%2000-11-25/31%%).