7 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
Art. 1-5
Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, les alinéas 10°, 12°, 20°, 30°, 45°, 46°, 48°, 51°, 52°, 66°, 67°, 68°, 69°, 75°, 79°, 81° et 85° sont abrogés.
Art.2. L'article 1er du même arrêté royal est complété comme suit :
" 92° Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;
93° Centre d'Etudes et de Documentation " Guerres et Sociétés contemporaines ";
94° Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
95° Réseau télématique belge de la recherche (BELNET);
96° S.A. CREDIBE;
97° Fonds d'amortissement des emprunts du logement social (FADELS);
98° S.A. SOPIMA;
99° S.A. Société fédérale de Participations;
100° Fonds de vieillissement;
101° Hôpital militaire;
102° Pool des parastataux;
103° Fonds des équipements et services collectifs;
104° Comité de concertation et de contrôle du pétrole;
105° Comité national de l'énergie;
106° Commission de régulation de l'électricité et du gaz;
107° Fonds monétaire;
108° Caisse des dépôts et consignations;
109° Restaurants et réfectoires (Finances, Justice, Affaires étrangères, Affaires économiques, Défense nationale);
110° Fondation Hélène et Isabelle Goldtschalck (excepté Etablissement pour vieux marins à Ostende);
111° Office national du Ducroire (opérations pour compte de l'Etat);
112° Service d'information scientifique et technique;
113° Conseil supérieur des Finances;
114° Conseil supérieur de l'Emploi;
115° Conseil supérieur de la Justice;
116° Ecole royale militaire;
117° Tribunaux civils;
118° Tribunaux militaires;
119° Forces armées;
120° Police fédérale;
121° Départements ministériels (services publics fédéraux), en ce compris les services du Moniteur belge. ".
Art.3. A l'article 1er du même arrêté royal sont apportées les modifications suivantes :
au 1° le texte néerlandais est remplacé par le texte suivant : " Dienst voor de overzeese sociale zekerheid; ".
au 15°, le texte néerlandais est remplacé par le texte suivant : " Hulp- en voorzorgskas voor zeevarenden; " et le texte français par le texte suivant : " Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins; ".
au 33°, le texte néerlandais est remplacé par le texte suivant : " Nationaal instituut voor de statistiek; " et le texte français par le texte suivant : " Institut national de statistique; ".
au 40°, le texte français est remplacé par le texte suivant : " Centre de recherches agronomiques de Gembloux; ".
au 41°, le texte français est remplacé par le texte suivant : " Centre de recherches agronomiques de Gand; ".
au 44°, le texte néerlandais est remplacé par le texte suivant : " Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie; " et le texte français par le texte suivant : " Institut national de criminalistique et de criminologie; ".
au 47°, le texte français est remplacé par le texte suivant : " Jardin botanique national de Belgique; ".
au 55°, le texte néerlandais est remplacé par le texte suivant : " Nationaal Onderzoeksinstituut voor arbeidsomstandigheden; ".
au 58°, le texte est remplacé en néerlandais et en français par le texte suivant : " Selor; ".
au 70°, le texte néerlandais est remplacé par le texte suivant : " Controledienst voor de ziekenfondsen en de nationale landsbonden van ziekenfondsen; " et le texte français par le texte suivant : " Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités; ".
au 71°, le texte néerlandais du même arrêté est remplacé par le texte suivant : " Federale Voorlichtingsdienst; " et le texte français par le texte suivant : " Service fédéral d'information; ".
au 86°, le texte néerlandais est remplacé par le texte suivant : " Groepering Natuur (Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen en Koninklijk Museum voor Midden-Afrika); " et le texte français est remplacé par le texte suivant : " Groupement Nature (Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et Musée royal d'Afrique centrale); ".
au 87°, le texte néerlandais est remplacé par le texte suivant : " Groepering Musea (Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis en Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België); " et le texte français par le texte suivant : " Groupement Musées (Musées royaux d'Art et d'Histoire et Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique); ".
au 89°, le texte néerlandais est remplacé par le texte suivant : " Groepering Documentatie (Koninklijke Bibliotheek van België en Algemeen Rijksarchief); " et le texte français est remplacé par le texte suivant : " Groupement Documentation (Bibliothèque royale de Belgique et Archives générales du Royaume); ".
au 90°, le texte néerlandais est remplacé par le texte suivant : " Groepering Ruimte (Koninklijke Sterrenwacht van België, Koninklijk Meteorologisch Instituut van België en Belgisch Instituut voor Ruimte-Aëronomie); " et le texte français par le texte suivant : " Groupement espace (Observatoire royal de Belgique, Institut royal météorologique de Belgique et Institut d'aéronomie spatiale de Belgique; ".
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.