Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant [exécution de la loi] du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 33040>

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions en matière d'impôts directs.
Section 1. - Impôts sur les revenus.
Art. 1
Section 2. - Cotisations imputables dans les impôts sur les revenus.
Art. 2-4
Section 3. - Taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
Art. 5
CHAPITRE II. - Dispositions en matière d'impôts indirects.
Art. 6
CHAPITRE III. - Dispositions en matière des pensions.
Art. 7-11
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 12-14

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1936031201  1936031202  1965112350  1993021259  1993021426  1994021117  1994022168  1999022531  2000003480  2000003530 

Arrêté(s) d’exécution :

2002112550  2003A31367 

Articles :