20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2001)
CHAPITRE I. - Sécurité sociale des travailleurs salariés.
Section 1. - Adaptation de la loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrété-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de la loi programme du 24 décembre 1993.
Art. 6
CHAPITRE II. - Intégration sociale. - Allocations aux handicapés. Adaptation de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés.
Art. 7
CHAPITRE III. - Les victimes civiles de la guerre.
Section 1. - Adaptation des lois coordonnées du 19 août 1921 relatives aux réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918.
Art. 8
Section 2. - Adaptation de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945.
Art. 9
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 10-11
1960062807 1967102410 1969062710 1971041001 1987022077 1993021426 1994021117